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Datum :
09-06-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005022449
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission
Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 29 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Jacqueline Rousseaux.