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Datum :
09-06-2006
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006730680
Auteur :

Originele tekst :

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Par déclaration au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, en date du 16 mai 2006 :
M. Francis De Passe, Ingang de Prez 7, à 9300 Alost, agissant en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale sur son fils mineur :
M. De Passe Juan Jessy Andrea, né à Aalst le 18 juin 1994, domicilié à Aalst, Ingang De Prez 7;
autorisé spécialement, par ordonnance du juge de paix du premier canton d'Alost, du 10 mai 2006,
a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Mme Kempinaire, Anna Marie Adèle, pensionnée, née à Orp-le-Grand le 19 mars 1927, veuve de M. Latinne, Eugène Louis, domiciliée en son vivant à Orp-Jauche, rue du Crécou 4, est décédée intestat à Orp-Jauche le 1 er septembre 2005.
Conformément aux prescriptions de l'article 793 du Code civil, élection de domicile est faite en l'étude de Me Olivier Mahy, notaire à Oreye, rue de la Westrée 5, où les légataires et créanciers preuvent faire valoir leurs droits, dans les trois mois de la présente insertion, par avis recommandé.
(Signé) Olivier Mahy, notaire.