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Datum :
09-06-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010767164
Auteur :

Originele tekst :

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Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, en date du 31 mai 2010, il a été constaté que, conformément à l'article 488bis d) al. 3, du Code civil, le mandat d'administrateur provisoire de Me Jean-Claude Balaes, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, boulevard Defontaine 17, a pris fin de plein droit par le décès de Marchal Marcelle Léona Juliette, née à Anderlues le 7 septembre 1920, en son vivant domiciliée et résidant à 6150 Anderlues, rue du Château 4/A, décédée à Anderlues le 14 mars 2010, désigné à cette fonction par ordonnance de cette même juridiction, en date du 31 mai 2010.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Martine Depasse.