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Datum :
09-05-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002713126
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 24 avril 2002, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré closes, faute d'actif, les opérations de la faillite de la S.A. Oil Trading Cy, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, R.C. Bruxelles 596690, T.V.A. 456.168.333.
En outre le tribunal dit que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait conforme : (signé) Me Jean-Louis Jaspar, curateur.
(Pro deo)