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Datum :
09-10-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002728208
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 2 septembre 2002, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close, pour absence d'actif, la faillite de la S.A. Gastrosport, avec siège social à 1200 Bruxelles, boulevard Brand Whitlock 85, R.C. Bruxelles X106040, T.V.A. 429.572.814.
Le tribunal a dit n'y avoir lieu de statuer sur l'excusabilité de la partie faillie.
Pour extrait conforme : le curateur : (signé) Emmanuel Thys.
(Pro deo)