Geen titel

Datum :
09-10-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015723365
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Aux termes d'un acte reçu le 26 août 2015 devant le notaire Marie-Pierre Géradin, à Bruxelles, les conventions matrimoniales entre Charlier, Jacques André Jean et Gillot, Françoise Andrée Edmée, domiciliés à Ixelles, avenue du Pesage 83, ont été modifiées.
Cette modification concerne une adjonction d'un article 1bis, en application de l'article 1388, alinéa 2.
Pour extrait conforme : au nom des époux Charlier-Gillot : (signé) Marie-Pierre Géradin, notaire.