Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Datum :
16-06-2003
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003003404
Auteur :
Commission Bancaire Et Financiere

Originele tekst :

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La Commission bancaire et financière,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 27 mai 2003, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête :
Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 27 mai 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières ».
Par l'inscription de :
Banque Degroof, S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles.
Bruxelles, le 17 juillet 2003.
Le Président,
E. WYMEERSCH.