Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école

Datum :
28-06-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005029210
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999,
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;
Considérant que Mme Margrethe Lykke Ericsen a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer : « langue étrangère : danois » et que le Conseil Général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 28 avril 2005,
Arrête :
Article 1 er. Une notoriété professionnelle en relation avec la fondation de maître-assistant pour le cours à conférer « langue étrangère : danois » est reconnue à Mme Margrethe Lykke Ericsen.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2005.
Bruxelles, le 28 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET