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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

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Datum :
05-11-2007
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007029472
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13 § 2 et 15 § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2006;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Secrétaire adjoint : M. Anthony CONSTANTINOU, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire adjoint : M. Sébastien LARUELLE, attaché à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».
Art. 2. La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 5 novembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA