Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance, notamment les articles 14 et 16 instituant au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance un Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2004 fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, modifié le 4 mai 2007;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires,
Arrête :
Article 1 ^er. A l'article 1 ^er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2004 fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, modifié le 4 mai 2007, les mots « Mme Catherine MARNEFFE » et « Mme Anne THIEBAULT » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Véronique DELVENNE » et « Mme Déborah DEWULF ».
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Marc PREUMONT », « Mme Isabelle ROSKAM » et « Mme Christel PIRE » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Anne FRANCOIS », « M. Jacques DUBOIS » et « Mme Bernadette HUBERLAND ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 février 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK