Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1 ^er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 1 ^er juillet 2010 et 30 juillet 2012;
Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Art. 2. Mme Aurélie PERIN, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Art. 3. Le secrétariat de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 1 ^er juillet 2010 et 30 juillet 2012, est abrogé.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 novembre 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET