Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 1°, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1 ^er ;
- le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Formalité(s)
Les formalités suivantes sont remplies :
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions, a donné son accord le 18 juin 2020.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- la préservation des objectifs du Gouvernement flamand en matière d'aide à la décision politique, en matière d'aide sociale et de soins spécialisés.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le décret relatif au Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques.
Initiateur(s)
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1 ^er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De	Vers
				CE	CL	CE	CL
GB0-1GCF2FA-WT	GB0	1GC050	4210	3.000	3.000
GB0-1GCF2EA-WT	GB0	1GC020	3300			1.772	1.772
GB0-1GCF2BA-WT	GB0	1GC087	3300			1.228	1.228
Total	3.000	3.000	3.000	3.000

Art. 2. Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 juin 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE