Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Datum :
09-07-2015
Taal :
Duits Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015203958
Auteur :
Ministere De La Communaute Germanophone

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les articles 6, 7 et 8;
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;
Vu la proposition introduite le 12 juin 2015 par la CSC de Verviers;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. Dans l'article 1 er, § 1 er, 11°, de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. Mettlen, Jochen" sont remplacés par les mots "M. Despineux, Bernd".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 9 juillet 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
A. ANTONIADIS