Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

Datum :
17-01-2013
Taal :
Duits Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013201152
Auteur :
Ministere De La Communaute Germanophone

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 7, § 1 er;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture,
Arrête :
Article 1 er. Les personnes suivantes sont désignées correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, et ce, pour une période d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° M. André Henkes, 4783 Wiesenbach.
2° M. Christian Behrendt, 4000 Liège.
3° M. Robert Queck, 4700 Eupen.
4° Mme Wanda Vogel, 1310 La Hulpe.
5° M. Marc Lazarus, 4700 Eupen.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2013.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 17 janvier 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS