Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon

Datum :
25-08-2011
Taal :
Duits Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2011204439
Auteur :
Service Public De Wallonie

Originele tekst :

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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête :
Article 1 er. La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.
Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 août 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE