Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan

Le Premier Ministre,
Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1 ^er, 1° et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1 ^er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;
Vu qu'une filière de métiers doit être attribuée aux agents de niveau A et qu'ils disposent de l'information suffisante pour choisir la filière de métiers en connaissance de cause;
Vu les accords relatifs aux attributions à une filière de métiers proposées aux agents concernés;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre 2005,
Arrêtent :
Article unique. En exécution de l'article 224, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan à partir du 1 ^er décembre 2004, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN

Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2005 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan.
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN