Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville

Datum :
01-09-2008
Taal :
Duits Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008203393
Auteur :
Service Public De Wallonie

Originele tekst :

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Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 11, § 2, 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2002 autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville;
Vu la requête introduite le 12 septembre 2007 par la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est sollicitant le renouvellement du bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 2002;
Vu l'avis favorable de Service de la Pêche de la Division de la Nature et des Forêts;
Considérant l'absence actuelle de reproduction naturelle des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville;
Considérant l'intérêt sur le plan touristique local d'étendre la période de pêche aux corégones dans les deux lacs concernés,
Arrête :
Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 11, § 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les corégones du 1 er octobre au 31 décembre des années 2008 à 2010 dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.
Namur, le 1 er septembre 2008.
B. LUTGEN