Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

La Ministre des Affaires sociales,
Le Ministre du Budget,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 25 ;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;
Arrêtent :
Article 1 ^er. Monsieur Tim Van Hullebusch, membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, est nommé en remplacement de Monsieur Patrick Van Bourgognie en tant que réviseur auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour le contrôle sur les opérations comptables des exercices budgétaires 2014.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er septembre 2014.
Bruxelles, 7 octobre 2014
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL