Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

Datum :
14-10-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002022856
Auteur :
Ministere Des Affaires Sociales, De La Sante Publique Et De L'environnement

Originele tekst :

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Le Ministre de la Santé publique,
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi sur les hôpitaux coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juillet 1996, 11 décembre 1996, 29 avril 1997, 30 juin 1997 et 24 juin 1998,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juillet 1996, 11 décembre 1996, 29 avril 1997, 30 juin 1997 et 24 juin 1998, la mention :
"M. Coche, E., Louvain-la-Neuve" est remplacée par la mention : "Mme Azoury, E., Bruxelles"
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 14 octobre 2002.
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE