Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;
Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire,
Arrête :
Article 1 ^er. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3 ^e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé :
1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire :
- Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné);
- Patrick MINOT (enseignement libre subventionné);
- Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné);
- Pierre HENRY (enseignement libre subventionné);
- Jean-Marie LENARTZ (enseignement organisé par la Communauté française);
- Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française);
- Stéphane MICHAUX (enseignement officiel subventionné);
- N (enseignement officiel subventionné);
2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques :
- Maurice MERKELBACH
- Juriaan FRAIPONTS
3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général; ce délégué assure la présidence du groupe de travail :
Bernadette DEVILLE, présidente.
Art. 2. Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.
Art. 3. Lorsqu'ils assistent aux réunions du groupe de travail, les membres sont considérés comme en activité de service, pour autant que cette notion leur soit applicable.
Les membres des groupes de travail et les experts bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 ^er décembre 2015.
Bruxelles, le 7 décembre 2015.
Mme J. MILQUET