Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

Datum :
07-04-2000
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2000014125
Auteur :
Ministere Des Communications Et De L'infrastructure

Originele tekst :

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Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1999 modifiant les arrêtés royaux du 1 er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 3,
Arrête :
Article 1 er. Le timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , constituant l'émission dénommée « Fonds Prince Philippe » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2. Ce timbre-poste sera vendu à partir du 17 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3. Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 15 et 16 avril 2000, de 10 à 17heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après :
Cultureel Centrum
« Den Horinck »
Noorderlaan 20
1731 Asse-Zellik
Centre Culturel Raymond Dumont
Rue du Centre
6791 Athus
Foyer van Hall 8
Flanders Expo
9051 Sint-Denijs-Westrem
Art. 4. Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 5. L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 avril 2000.
R. DAEMS