Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 28 novembre 2014,
Arrête :
Article 1 ^er. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale SOLUTION MOBILITE est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités de transport de personnes à mobilité réduite pour les particuliers et pour les institutions.
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er décembre 2014.
Bruxelles, le 16 décembre 2014.
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN