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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

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Datum :
16-03-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015021020
Auteur :
Service Public Federal Chancellerie Du Premier Ministre

Originele tekst :

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Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5,
Arrête :
Article 1 er. Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral :
Monsieur T. DEGRYSE, attaché auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mars 2015.
Le Premier Ministre,
C. MICHEL