Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des véhicules à moteur

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, notamment les articles 7, 10, 13 et 15;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1 ^er et 6,
Arrête :
Article 1 ^er. Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle : Michel LEBOUT, Christian CULEMANS et Pierre LEBURTON.
Art. 2. Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle : Michel LEBOUT et Christian CULEMANS.
Art. 3. Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Michel LEBOUT, Christian CULEMANS et Pierre LEBURTON.
Art. 4. Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes : Michel LEBOUT et Christian CULEMANS.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er septembre 2007.
Bruxelles, le 12 octobre 2007.
S. LARUELLE