Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Datum :
20-01-2006
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006014016
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Originele tekst :

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Le secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2,
Arrête :
Article 1 er. Il est émis le 23 janvier 2006 cinq cartes postales "20e Jeux olympiques d'hiver à Turin"
Art. 2. Les timbres-poste sans valeur faciale et à validités permanentes figurant sur lesdites cartes représentent des scènes de sports olympiques d'hiver.
Art. 3. Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.
Art. 4. Ces cartes postales seront mises en vente au prix de 0,52 euro
Art. 5. L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 janvier 2006.
B. TUYBENS