Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 août 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 18 mai 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est fixé comme suit :
Service de la Pêche maritime
Aumônier . . . . . 1
Conseiller moral . . . . . 1
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er février 1998.
Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS