Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination

Datum :
18-11-1998
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1998021454
Auteur :
Services Du Premier Ministre

Originele tekst :

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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. M. M. Eyskens, ancien Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE