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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

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Datum :
09-01-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004012001
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Au Moniteur belge n° 16 du 15 janvier 2004, acte n° 2004/200021, pages 2192-2193, il faut lire les annexes comme suit :
Annexe à l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services : Modèles du titre-service
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE