Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2009;
Considérant qu'un membre du Conseil scientifique est parti à la retraite et qu'il y a lieu de le remplacer;
Vu la proposition formulée par la Directrice générale des Musées dans sa lettre du 15 octobre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Arrête :
Article 1 ^er. Dans l'article 1 ^er, b) de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mentions « M. L. Limme, Chef de section » sont remplacées par les mentions « Mme M. Van Raemdonck, chef de section a.i. ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er novembre 2009 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 13 janvier 2006.
Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE