Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2003022113
- Auteur :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
Originele tekst :
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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21duodecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974, et modifié par les lois des 22 février 1994 et 10 août 2001 et renuméroté par la loi du 6 avril 1995;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. A l'article 1 er, 1°, de l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier la mention :
« M. Weber, Wilfried, 4783 Saint-Vith. » est remplacée par la mention :
« M. Jost, Guido, 4760 Büllingen. »
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER