Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 19;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mmes Véronique VANDERBRUGGEN et Véronique WILLEMS, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres effectifs représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.
Art. 2. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Mme Myriam VANDERLINDEN, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.
Art. 3. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Mme Regine NEYT et M. Jan SAP, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.
Art. 4. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Messieurs Julien VAN GEERTSOM et Thibaut MICHOT, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.
Art. 5. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk DE MEIRLEIR, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Art. 6. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edwin VAN REYMENANT, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur.
Art. 7. M. Robrecht BOTHUYNE est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de Mme Véronique WILLEMS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 8. M. Jean-Marie DEBAENE est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de Mme Myriam VANDERLINDEN, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 9. Mme Hannelore BEERLANDT et M. Erik VAN LAER sont nommés membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de Mme Regine NEYT et de M. Erik VAN LAER, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.
Art. 10. Mme Dominique FERVAILLE et M. Frédéric FIORE sont nommés membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de, respectivement, Messieurs Thibaut MICHOT et Julien VAN GEERTSOM, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.
Art. 11. Mme Elke SARENS est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de M. Dirk DE MEIRLEIR, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 12. Mme Virginie HUON est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur en remplacement de M. Edwin VAN REYMENANT, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 13. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
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Notes
(1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999, Moniteur belge du 21 mai 1999; Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992; Arrêté royal du 3 février 1999, Moniteur belge du 10 mars 1999.