Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Datum :
09-02-2021
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2021030444
Auteur :
Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement

Originele tekst :

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PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 er, remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009 et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;
Vu la proposition du 12 novembre 2020 de l'Agence Intermutualiste;
Considérant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence Intermutualiste, en remplacement de M. Jean-Marc Laasman dont elle achèvera le mandat :
Mme Lucet, Catherine, domiciliée à Braine-le-Château, suppléante de M. Patrick Verertbruggen.
Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE