Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 1 ^er avril 2004 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;
Sur la proposition du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 1 ^er avril 2004, la mention « Françoise Costy » est remplacée par la mention « Maryse Fauville ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE