Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 40, modifié par l'arrêté royal du 19 mars 1990 et la loi du 18 mars 2016 ;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 3, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 18 mars 2016 ;
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 63, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, 1° ;
Sur la proposition du Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. La présidence du Conseil pour le paiement des prestations créé au sein du Service fédéral des Pensions, est confiée à Monsieur Jef Maes pour un terme de six ans, prenant cours le 1 ^er avril 2016.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er avril 2016.
Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
Daniel BACQUELAINE