Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant, enregistrée sous le numéro 55299/CO/324, prolongée par la convention collective de travail du 19 février 2002, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 novembre 2002;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 14 novembre 2002, Moniteur belge du 31 décembre 2002.

Annexe
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Convention collective de travail du 17 juillet 2003
Paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (Convention enregistrée le 14 octobre 2003 sous le numéro 68008/CO/324)
Article unique. La convention collective de travail du 20 janvier 2000 relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2004.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2004.
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE