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Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loidu 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Datum :
13-01-2020
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2020200029

Originele tekst :

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Article M
  Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, sont portés en exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 28 décembre 1971), respectivement à 44 817,89 EUR et 6 833,84 EUR à partir du 1er janvier 2020.