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Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord. .

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Datum :
03-09-1998
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003036154

Originele tekst :

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Article M L'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie a été signé à Ljubljana le 3 septembre 1998. Le décret flamand portant approbation du présent Accord date du 5 mai 2000 (Moniteur belge du 3 juin 2000). Le Gouvernement flamand a décidé le 6 octobre 2000 de ratifier le présent Accord (Moniteur belge du 21 février 2001).
  Le 9 novembre 2000, les deux Gouvernements se sont informés de l'accomplissement de leurs procédures internes. Conformément à son article 15, le présent Accord est dès lors entré en vigueur ce jour.
  Le texte authentique de l'Accord suit en néerlandais, avec une traduction en français.

  ANNEXE.

Article N Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie.
  (Pour l'Accord, voir CN : %%1998-09-03/38%%)