Amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale , adoptés à Londres par résolution A.1152 à la 32ième session de l'assemblée générale de l'OMI le 8 décembre 2021
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2023A42232
Originele tekst :
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Partie 6. Le Conseil
Article M1 Article 16. Remplacer le texte de l'article 16 par le texte suivant :
" Le Conseil se compose de cinquante-deux Membres élus par l'Assemblée. "
Article M2Article 17. Remplacer le texte de l'article 17 par le texte suivant :
" En élisant les Membres du Conseil, l'Assemblée observe les principes suivants :
a) douze sont des Etats qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime;
b) douze sont d'autres Etats qui sont le plus intéressés dans le commerce international maritime;
c) vingt-huit sont des Etats qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil. "
Article M3 Article 18. Remplacer le texte de l'article 18 par le texte suivant :
" Les Membres représentés au Conseil, en vertu de l'article 16, restent en fonction jusqu'à la clôture des deux sessions ordinaires suivantes de l'Assemblée. Les Membres sortants sont rééligibles. "
Article M4 Article 19 b). Remplacer le texte de l'article 19 b) par le texte suivant :
" b) Trente-quatre Membres du Conseil constituent le quorum."
Partie XXI. Entrée en vigueur
Article M5 Article 81. A l'article 81, remplacer le membre de phrase " dont les textes anglais, français et espagnol font également foi " par " dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi ".
ANNEXE.
Article N Liste Etats lies
Les Amendements ne sont pas encore entrés en vigueur.
Article M1 Article 16. Remplacer le texte de l'article 16 par le texte suivant :
" Le Conseil se compose de cinquante-deux Membres élus par l'Assemblée. "
Article M2Article 17. Remplacer le texte de l'article 17 par le texte suivant :
" En élisant les Membres du Conseil, l'Assemblée observe les principes suivants :
a) douze sont des Etats qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime;
b) douze sont d'autres Etats qui sont le plus intéressés dans le commerce international maritime;
c) vingt-huit sont des Etats qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil. "
Article M3 Article 18. Remplacer le texte de l'article 18 par le texte suivant :
" Les Membres représentés au Conseil, en vertu de l'article 16, restent en fonction jusqu'à la clôture des deux sessions ordinaires suivantes de l'Assemblée. Les Membres sortants sont rééligibles. "
Article M4 Article 19 b). Remplacer le texte de l'article 19 b) par le texte suivant :
" b) Trente-quatre Membres du Conseil constituent le quorum."
Partie XXI. Entrée en vigueur
Article M5 Article 81. A l'article 81, remplacer le membre de phrase " dont les textes anglais, français et espagnol font également foi " par " dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi ".
ANNEXE.
Article N Liste Etats lies
| Etat | Acceptation | Entrée en vigueur |
| Antigua-et-Barbuda | 14/03/2023 | |
| Arabie saoudite | 01/06/2023 | |
| Belgique | 06/06/2023 | |
| Canada | 19/01/2023 | |
| Danemark | 01/06/2023 | |
| Emirats arabes unis | 14/03/2023 | |
| Espagne | 22/11/2022 | |
| Finlande | 11/04/2023 | |
| Honduras | 13/07/2022 | |
| Malaisie | 04/11/2022 | |
| Malte | 23/09/2022 | |
| Norvège | 19/07/2022 | |
| Pays-Bas (Royaume des) | 01/12/2022 | |
| Singapour | 01/12/2022 | |
| Suède | 22/03/2023 | |
| Thaïlande | 10/02/2023 |
Les Amendements ne sont pas encore entrés en vigueur.