Arrêté 2021/1231 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2021021525
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Article 1 Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier et de formation, tel que validé par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 2 L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.
Article 3 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 4 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 5 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 6 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 7 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 8 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 9 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 10 Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Article 11 Le Ministre qui a la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2 L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.
Article 3 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 4 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 5 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 6 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 7 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 8 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 9 Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Article 10 Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Article 11 Le Ministre qui a la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.