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Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement.

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Datum :
23-12-1992
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1993027060

Originele tekst :

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[Abrogé par] <ARW 2008-12-05/51, Art. 7, 005; En vigueur : 06-02-2009>