Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2020020343
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Article 1 Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est déterminé conformément aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Article 2 Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.
Article 3 L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
ANNEXES.
Article N
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2020, p. 10506)
Article 2 Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.
Article 3 L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
ANNEXES.
Article N
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2020, p. 10506)