Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer.

Datum :
15-04-2008
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008022285

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Article 1 Article unique. Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après :
  Bruxelles, le 15 avril 2008.
  La Vice-présidente du Comité de gestion,
  B. BOGAERTS
  L'Administrateur général f.f.,
  F. DE HONDT

  ANNEXE.

Article N Plan de personnel.
  (Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-06-2008, p. 28891-28892).