Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2004022877
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Article 1 § 1er. Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Fonctions de mandat
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Medecin- directeur general 1
Directeur general 3
Niveau 1
Medecin-inspecteur general 5
Inspecteur social general 1
Conseiller general 8
Informaticien-directeur 2
Informaticien 7
Medecin-inspecteur-directeur 6
Pharmacien 16
Conseiller 25
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 14
Actuaire-directeur 1
Actuaire 7
Medecin-inspecteur 22
Conseiller adjoint 115
Ingenieur industriel 5
Architecte 1
Niveau B
Expert administratif 17
Expert financier 22
Expert technique 12
Expert ICT 19
Niveau C
Assistant administratif 324
Niveau D
Collaborateur administratif 210
B. Personnel technique
Niveau C
Assistant technique 5
C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau D
Collaborateur technique 34
II. Services exterieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur 2
Medecin-inspecteur-directeur 11
Conseiller 2
Medecin-inspecteur 93
Conseiller adjoint 4
Inspecteur social 35
Niveau B
Expert technique 63
Expert administratif 1
Niveau C
Assistant administratif 63
Assistant technique 4
Niveau D
Collaborateur technique 1
Collaborateur administratif 73
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire ou quand celui-ci sera désigné comme chargé de mission conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale :
I. Services centraux
Niveau 1
Medecin-directeur-general 1
Directeur general 3
Pharmacien ou pharmacien
en chef-directeur (CP) 4
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) 4
Inspecteur d'actuariat ou
actuaire (CP) 6
Niveau C
Chef administratif (22 B) 18
II. Services exterieurs
Niveau C
Chef administratif (22B) 4
La fonction de mandat de médecin-directeur général visée au § 1er ne pourra être pourvue que lorsque l'emploi de médecin-directeur général de l'alinéa premier sera supprimé.
3 fonctions de mandat de directeur général visées au § 1er ne pourront être pourvues que lorsque les 3 emplois de directeur général de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois de pharmacien visés au § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois de traducteur-réviseur du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
6 emplois d'actuaire du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 6 emplois d'inspecteur d'actuariat ou d'actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.
18 emplois d'assistant administratif du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 18 emplois de chef administratif (22 B) de l'alinéa premier seront supprimés.
II. Services extérieurs
4 emplois de chef administratif du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de chef administratif (22 B) de l'alinéa premier seront supprimés.
Article 2 Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit :
A) Personnel administratif
- 2 des 17 emplois de médecin-inspecteur-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
39.830,05 - 55.406,60
11/2 x 1.416,05
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- 8 des 16 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
- 4 des 16 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F;
- 7 des 27 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
- 42 des 119 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- l'emploi d'architecte peut être rénuméré par l'échelle de traitement 10 C;
- 29 des 115 emplois de médecin-inspecteur sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
38.127,05 - 53.504,83
11/2 x 1.397,98
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- l'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- l'emploi d'actuaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 D;
- 4 des 7 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
- 2 des 7 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
29.889,97 - 42.472,41
3/1 x 662,20
8/2 x 1.324,48
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- 5 des 14 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 1 des 2 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- 12 des 35 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 2 des 5 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 47 assistants administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
- 72 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 2;
- 83 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 3;
- 32 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 4;
C) Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
- 1 collaborateur technique est rémunéré par l'échelle de traitement DT 3;
- 2 collaborateurs techniques sont rémunérés par l'échelle de traitement DT 4;
- 1 collaborateur technique est rémunéré par l'échelle de traitement DT 5.
Article 3 Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement, en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 2.
Article 4 Le nombre maximum de personnes qui peuvent être engagées sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la durée de validité du contrat d'administration est de :
- Dans les Services centraux
Niveau 1
Actuaire 1
Conseiller adjoint 21
Pharmacien 5
Traducteur-reviseur-interprete 3
Ingenieur industriel 1
Niveau C
Assistant administratif 28
Assistant technique 2
Niveau D
Collaborateur administratif 2
Article 5 Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour des missions spécifiques peuvent être engagés.
Article 6 En l'absence temporaire du titulaire, les emplois repris à l'article 1er, § 1er, peuvent être occupés par un contractuel.
Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2004.
Le Président,
Y. AVONTROODT.
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Fonctions de mandat
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Medecin- directeur general 1
Directeur general 3
Niveau 1
Medecin-inspecteur general 5
Inspecteur social general 1
Conseiller general 8
Informaticien-directeur 2
Informaticien 7
Medecin-inspecteur-directeur 6
Pharmacien 16
Conseiller 25
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 14
Actuaire-directeur 1
Actuaire 7
Medecin-inspecteur 22
Conseiller adjoint 115
Ingenieur industriel 5
Architecte 1
Niveau B
Expert administratif 17
Expert financier 22
Expert technique 12
Expert ICT 19
Niveau C
Assistant administratif 324
Niveau D
Collaborateur administratif 210
B. Personnel technique
Niveau C
Assistant technique 5
C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau D
Collaborateur technique 34
II. Services exterieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur 2
Medecin-inspecteur-directeur 11
Conseiller 2
Medecin-inspecteur 93
Conseiller adjoint 4
Inspecteur social 35
Niveau B
Expert technique 63
Expert administratif 1
Niveau C
Assistant administratif 63
Assistant technique 4
Niveau D
Collaborateur technique 1
Collaborateur administratif 73
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire ou quand celui-ci sera désigné comme chargé de mission conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale :
I. Services centraux
Niveau 1
Medecin-directeur-general 1
Directeur general 3
Pharmacien ou pharmacien
en chef-directeur (CP) 4
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) 4
Inspecteur d'actuariat ou
actuaire (CP) 6
Niveau C
Chef administratif (22 B) 18
II. Services exterieurs
Niveau C
Chef administratif (22B) 4
La fonction de mandat de médecin-directeur général visée au § 1er ne pourra être pourvue que lorsque l'emploi de médecin-directeur général de l'alinéa premier sera supprimé.
3 fonctions de mandat de directeur général visées au § 1er ne pourront être pourvues que lorsque les 3 emplois de directeur général de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois de pharmacien visés au § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois de traducteur-réviseur du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
6 emplois d'actuaire du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 6 emplois d'inspecteur d'actuariat ou d'actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.
18 emplois d'assistant administratif du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 18 emplois de chef administratif (22 B) de l'alinéa premier seront supprimés.
II. Services extérieurs
4 emplois de chef administratif du § 1er ne pourront être pourvus que lorsque les 4 emplois de chef administratif (22 B) de l'alinéa premier seront supprimés.
Article 2 Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit :
A) Personnel administratif
- 2 des 17 emplois de médecin-inspecteur-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
39.830,05 - 55.406,60
11/2 x 1.416,05
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- 8 des 16 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
- 4 des 16 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F;
- 7 des 27 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
- 42 des 119 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- l'emploi d'architecte peut être rénuméré par l'échelle de traitement 10 C;
- 29 des 115 emplois de médecin-inspecteur sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
38.127,05 - 53.504,83
11/2 x 1.397,98
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- l'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- l'emploi d'actuaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 D;
- 4 des 7 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
- 2 des 7 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous :
29.889,97 - 42.472,41
3/1 x 662,20
8/2 x 1.324,48
(Cl. 24a. - N.1 - G.B.)
- 5 des 14 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 1 des 2 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- 12 des 35 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 2 des 5 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 47 assistants administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
- 72 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 2;
- 83 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 3;
- 32 collaborateurs administratifs sont rémunérés par l'échelle de traitement DA 4;
C) Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
- 1 collaborateur technique est rémunéré par l'échelle de traitement DT 3;
- 2 collaborateurs techniques sont rémunérés par l'échelle de traitement DT 4;
- 1 collaborateur technique est rémunéré par l'échelle de traitement DT 5.
Article 3 Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement, en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 2.
Article 4 Le nombre maximum de personnes qui peuvent être engagées sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la durée de validité du contrat d'administration est de :
- Dans les Services centraux
Niveau 1
Actuaire 1
Conseiller adjoint 21
Pharmacien 5
Traducteur-reviseur-interprete 3
Ingenieur industriel 1
Niveau C
Assistant administratif 28
Assistant technique 2
Niveau D
Collaborateur administratif 2
Article 5 Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour des missions spécifiques peuvent être engagés.
Article 6 En l'absence temporaire du titulaire, les emplois repris à l'article 1er, § 1er, peuvent être occupés par un contractuel.
Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2004.
Le Président,
Y. AVONTROODT.