Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2015029221
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Chapitre 1. Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Article 1 Pour l'enseignement spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 2 Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, (l'annexe 2 comprend 2 documents numérotés de annexe 2-1 à annexe 2-2) est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 3 Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres Subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, (l'annexe 3 comprend 23 documents numérotés de annexe 3-1 à annexe 3-23), est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Chapitre 2. Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Article 4 Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 5 Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre Catholique de Formation Continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Chapitre 3. Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS
Article 6 Pour les centres PMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 7 Pour les centres PMS officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 8 Pour les centres PMS libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres PMS Libres - CFPL - agissant pour le SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 10 Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. - Brochure n° 19
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30806)
Article N2 Annexe 2. - Formation spécialisée 2015-2016
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30903)
Article N3 Annexe 3. - Offre de formation 2015-2016
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30932)
Article N4 Annexe 4. - FCC asbl
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30955)
Article N5 Annexe 5. - asbl FORCAR et FOCOEC
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31023)
Article N6 Annexe 6. - Brochure n° 19 centre PMS
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31080)
Article N7 Annexe 7. - CPEONS
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31107)
Article N8 Annexe 8. - CFPL asbl
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31156)
Article 1 Pour l'enseignement spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 2 Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, (l'annexe 2 comprend 2 documents numérotés de annexe 2-1 à annexe 2-2) est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 3 Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres Subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, (l'annexe 3 comprend 23 documents numérotés de annexe 3-1 à annexe 3-23), est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Chapitre 2. Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Article 4 Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 5 Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre Catholique de Formation Continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Chapitre 3. Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS
Article 6 Pour les centres PMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 7 Pour les centres PMS officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 8 Pour les centres PMS libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres PMS Libres - CFPL - agissant pour le SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 10 Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. - Brochure n° 19
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30806)
Article N2 Annexe 2. - Formation spécialisée 2015-2016
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30903)
Article N3 Annexe 3. - Offre de formation 2015-2016
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30932)
Article N4 Annexe 4. - FCC asbl
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30955)
Article N5 Annexe 5. - asbl FORCAR et FOCOEC
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31023)
Article N6 Annexe 6. - Brochure n° 19 centre PMS
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31080)
Article N7 Annexe 7. - CPEONS
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31107)
Article N8 Annexe 8. - CFPL asbl
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31156)