Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Article 1 Les règlements d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière, du Collège d'avis, du Collège d'autorisation et de contrôle et du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tels que repris en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Article 2 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont abrogés.

Article 3 Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2013.
  Le Ministre-Président
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

  ANNEXES.

Article N1 Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-03-14/17).

Article N2 Règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-04-18/21).

Article N3 Règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-05-23/42).

Article N4 Règlement d'ordre intérieur du bureau du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-03-21/21).