Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2009029019
Originele tekst :
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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Article N Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture. - Règlement d'ordre interieur.
(Pour le Règlement, voir CN : 2008-12-03/36).
Article 2 Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Article N Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture. - Règlement d'ordre interieur.
(Pour le Règlement, voir CN : 2008-12-03/36).