Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2010029535
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Article 1 Les secteurs professionnels, groupes professionnels et métiers mentionnés dans le tableau figurant en annexe Ire peuvent être organisés dans l'enseignement spécialisé de forme 3.
Article 2 La liste des formations qui peuvent continuer à faire l'objet d'un certificat de qualification est reprise en annexe II.
Article 3 La liste des formations qui peuvent continuer à faire l'objet d'un certificat de qualification jusqu'au 30 juin 2013 pour les élèves régulièrement inscrits, durant l'année scolaire 2009-2010, dans ces formations en phase 3 de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 est reprise en annexe III.
Article 4 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé est abrogé.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 6 Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2010
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXES.
Article N1 Annexe I. - Répertoire des Formations pouvant être organisées dans l'enseignement spécialisé de forme 3 en application de l'article 55
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Article N2 Annexe II. - Liste des métiers provisoirement qualifiants conformément à l'article 342
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Article N3 Annexe III. - Liste des métiers provisoirement qualificants conformément à l'article 342
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Article 2 La liste des formations qui peuvent continuer à faire l'objet d'un certificat de qualification est reprise en annexe II.
Article 3 La liste des formations qui peuvent continuer à faire l'objet d'un certificat de qualification jusqu'au 30 juin 2013 pour les élèves régulièrement inscrits, durant l'année scolaire 2009-2010, dans ces formations en phase 3 de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 est reprise en annexe III.
Article 4 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé est abrogé.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 6 Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2010
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXES.
Article N1 Annexe I. - Répertoire des Formations pouvant être organisées dans l'enseignement spécialisé de forme 3 en application de l'article 55
| Secteurs | Groupes | Métiers |
| Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 |
| Agronomie | Horticulture | Ouvrier/ouvrière en exploitation horticole Ouvrier jardinier/ouvrière jardinière Ouvrier forestier/ouvrière forestière |
| Métiers du cheval | Palefrenier/palefrenière | |
| Industrie | Construction métallique | Ferronnier/ferronnière Métallier/métallière |
| Mécanique : garage | Aide-mécanicien/aide-mécanicienne garagiste Monteur de pneus-aligneur/ monteuse de pneus-aligneuse Aide mécanicien/mécanicienne en cycles et petits moteurs | |
| Mécanique : carrosserie/tôlerie | Tôlier/tôlière en carrosserie Peintre en carrosserie Préparateur/préparatrice de travaux de peinture en carrosserie | |
| Construction | Bois | Monteur-placeur/monteuse-placeuse d`éléments menuisés Ouvrier/ouvrière de scierie Ouvrier-poseur/ouvrière-poseuse de faux plafonds, cloisons et planchers surélevés |
| Equipement du bâtiment | Monteur/monteuse en sanitaire | |
| Monteur/monteuse en chauffage | ||
| Parachèvement du bâtiment | Ouvrier/ouvrière en peinture du bâtiment Ouvrier plafonneur/ouvrière plafonneuse Ouvrier-poseur/ouvrière-poseuse de revêtements souples de sols | |
| Maintenance | Ouvrier/ouvrière d`entretien du bâtiment et de son environnement [1 ...]1 | |
| Construction-gros oeuvre | Maçon/maçonne Coffreur/coffreuse Ferrailleur/ferrailleuse Bétonneur/bétonneuse Chapiste Ouvrier carreleur/ouvrière carreleuse Paveur/paveuse Jointoyeur-ravaleur de façades/ jointoyeuse-ravaleuse de façades Ouvrier-tailleur de pierres naturelles/ouvrière-tailleuse de pierres naturelles Voiriste | |
| Couverture du bâtiment | Poseur/poseuse de couvertures non métalliques | |
| Installations électriques du bâtiment | Aide-électricien/aide-électricienne | |
| Hôtellerie- alimentation | Restauration | Commis/commise de cuisine Commis/commise de salle Commis/commise de cuisine de collectivité |
| Boucherie-charcuterie | Préparateur/préparatrice en boucherie - Vendeur / vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter | |
| Habillement et textile | Travail du cuir | Cordonnier/cordonnière Ouvrier maroquinier/ouvrière maroquinière |
| Habillement | Piqueur polyvalent/piqueuse polyvalente Ouvrier retoucheur/ouvrière retoucheuse Repasseur-finisseur/repasseuse-finisseuse | |
| Arts appliqués | Métiers de la musique | Accordeur/accordeuse de pianos |
| Décoration en ameublement | Rempailleur-canneur/rempailleuse-canneuse Assistant/assistante de décorateur d`ameublement | |
| Artisanat d`art | Relieur-doreur/relieuse-doreuse Encadreur/encadreuse | |
| Arts graphiques | Ouvrier/ouvrière en sérigraphie | |
| Economie | Travaux de magasin | Equipier/équipière logistique Auxiliaire de magasin |
| Travaux de bureau | Encodeur/encodeuse de données Assistant de réception- téléphoniste/assistante de réception-téléphoniste -[2 surveillant-équipier/surveillante-équipière en logistique sportive]2 | |
| Services aux personnes | Services sociaux et familiaux | Aide logistique en collectivité Aide ménager/aide ménagère Ouvrier/ouvrière en blanchisserie-nettoyage à sec Technicien de surface-nettoyeur/ technicienne de surface-nettoyeuse |
| (1)<ACF 2012-07-19/69, Art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012> | ||
| (2)<ACF 2012-07-19/69, Art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2012> | ||
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Article N2 Annexe II. - Liste des métiers provisoirement qualifiants conformément à l'article 342
| Secteurs | Groupes | Métiers |
| Construction | Parachèvement du bâtiment | Ouvrier lettreur |
| Hôtellerie-alimentation | Boulangerie-pâtisserie | Ouvrier en boulangerie-pâtisserie |
| Restauration | Ouvrier polyvalent en restauration rapide | |
| Arts appliqués | Arts graphiques | Ouvrier en imprimerie Ouvrier en imprimerie - reliure Aide publiciste Aide en dessin - publicité |
| Photographie | Aide photographe |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Article N3 Annexe III. - Liste des métiers provisoirement qualificants conformément à l'article 342
| Secteurs | Groupes | Métiers |
| Industrie | Cycles et petits engins motorisés | Ouvrier mécanicien pour cycles et petits engins |
| Construction | Parachèvement du bâtiment | Ouvrier en peinture et en revêtements des murs et des sols |
| Arts Appliqués | Reliure-encadrement | Ouvrier en reliure-encadrement Ouvrier en reliure Ouvrier en reliure-dorure Ouvrier en encadrement |
| Accordage | Accordeur | |
| Décoration | Aide décorateur | |
| Vannerie | Ouvrier vannier Ouvrier rempailleur | |
| Services aux personnes | Services sociaux et familiaux | Aide polyvalente de collectivités |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET