Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement.

Chapitre 1. Modification de diverses dispositions réglementaires

Section 1. Adaptation de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Article 1 Dans les dispositions de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 2. Adaptation de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

Article 2 Dans les dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 3. Adaptation de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de BruxellesCapitale

Article 3 Dans les dispositions de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 4. Adaptation de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature

Article 4 Dans les dispositions de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 5. Adaptation de l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées

Article 5 Dans les dispositions de l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Article 6 A l'article 11, § 1er, 1°, de la même ordonnance, les termes " francs belges " sont remplacés par " euro ".

Section 6. Adaptation de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Article 7 Dans les dispositions de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 7. Adaptation de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Article 8 Dans les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 8. Adaptation de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Article 9 Dans les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 9. Adaptation de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Article 10 Dans les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 10. Adaptation de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton

Article 11 Dans les dispositions de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 11. Adaptation de l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles

Article 12 Dans les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 12. Adaptation de l'arrêté du 21 janvier 1991 de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale organisant l'examen de chasse en Région de BruxellesCapitale

Article 13 Dans les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1991 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 13. Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale relatif au Collège d'environnement

Article 14 Dans les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 14. Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des microorganismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés

Article 15 Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 15. Adaptation de l'arrêté du 17 mars 1994 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

Article 16 Dans les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 16. Adaptation de l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées

Article 17 Dans les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 17. Adaptation de l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences

Article 18 Dans les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 18. Adaptation de l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale

Article 19 Dans les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Section 19. Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

Article 20 Dans les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.



Chapitre 2. Dispositions finales

Article 21 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Article 22 Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 novembre 2001.
  Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN