Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI .

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1994 autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Les membres du personnel visés à l'article 1er sont engagés par contrat pour une durée déterminée dont la date d'effet prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et dont la date finale ne peut dépasser le 31 octobre 1997. ".

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Article 3 Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er juillet 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS