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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003

Datum :
21-06-2013
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013035541

Originele tekst :

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Article 1 A l'article 22, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2013, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le point a) est remplacé par ce qui suit :
  " a) 40 places pour garçons en section à régime éducatif fermé " De Hutten "; ";
  2° au point b), le nombre " 62 " est remplacé par le nombre " 72 ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 21 juin 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN